Conditions de Service pour les Utilisateurs Européens
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Service pour les utilisateurs européens (« Conditions ») car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, obligations et recours légaux. En accédant au site Le Trident ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et de vous y conformer.
- Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant (le « Contrat ») qui vous lie à Le Trident (tel que défini ci-dessous) et qui régit votre accès au site Le Trident et votre utilisation de ce site, y compris ses sous-domaines et tous les autres sites par le biais desquels Le Trident fournit les Services (collectivement, le « Site»), nos applications pour mobiles, tablettes et smartphones et les interfaces de programme d’application (collectivement, les « Applications »), ainsi que tous les services associés (collectivement, les « Services»). Le Site, l’Application et les Services Le Trident sont désignés collectivement ci-après par le terme « Plateforme».
- Si vous changez de pays de résidence ou d’établissement pour un pays situé en dehors de l’EEE, votre société Le Trident contractante ainsi que les Conditions de Service applicables seront déterminées par votre nouveau pays de résidence ou d’établissement, comme spécifié dans les Conditions de Service pour les utilisateurs non-européens, à compter de la date à laquelle votre pays de résidence ou d’établissement change.
- La manière dont nous recueillons et utilisons des données à caractère personnel en lien avec votre accès à la Plate-forme Airbnb et votre utilisation de la Plate-forme Le Trident est décrite dans notre Charte de protection des données à caractère personnel.
- Tous les services de paiement liés à votre utilisation de la Plateforme Le Trident(les « Services de paiement») vous sont fournis par une ou plusieurs entités Payments (individuellement ou collectivement, suivant le cas, ), comme le prévoient les Conditions de Service relatives aux paiements (« Conditions de paiement »).
- Vous vous engagez à respecter toutes les lois relatives au contrôle des exportations en vigueur dans votre pays et les lois en vigueur en France.
Modification of these Conditions
- Le Trident se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions conformément au présent article. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons les Conditions modifiées sur la Plate-forme Le Trident en modifiant la date « Dernière mise à jour » figurant en haut des Conditions. Nous vous informerons également des modifications par e-mail dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date de leur prise d’effet. Si vous désapprouvez les Conditions modifiées, vous pouvez résilier le présent Contrat avec effet immédiat. Nous vous informerons de votre droit de résilier le Contrat dans l’e-mail de notification. Si vous ne résiliez pas votre Contrat avant la date de prise d’effet des Conditions modifiées et que vous continuez d’accéder à la Plate-forme Le Trident ou de l’utiliser, vous serez réputé avoir accepté les Conditions modifiées.
- La Plate-forme Le Trident et les Contenus peuvent être entièrement ou partiellement protégés par le droit d’auteur, des marques commerciales et/ou d’autres lois des États-Unis et d’autres pays. Vous reconnaissez et convenez que la Plate-forme Le Trident et le Contenu Le Trident, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive Le Trident et/ou de ses concédants de licences ou tiers consentants. Vous vous interdisez de retirer, altérer ou masquer une quelconque mention de droit d’auteur, marque de commerce, marque de service ou autres avis de droits de propriété intégrés dans, ou accompagnant la Plate-forme Le Trident, le Contenu Le Trident. Toutes les marques de commerce, marques de service, logos, appellations commerciales et autres signes distinctifs Le Trident utilisés sur ou en lien avec la Plate-forme le Trident et le Contenu le Trident sont des marques de commerce ou des marques déposées Le Trident aux États-Unis et dans d’autres pays
- Il vous est interdit d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées de, de distribuer, de concéder une licence sur, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière la Plate-forme Le Trident ou le Contenu collectif, sauf si vous êtes propriétaire de plein droit d’un certain Contenu, ou si les présentes Conditions vous y autorisent expressément. Aucune licence ni aucun droit ne vous est concédé(e) implicitement ou autrement aux termes de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à ou contrôlé par Le Trident ou ses concédants, sauf pour les licences et droits expressément concédés dans les présentes Conditions.
Conditions particulières pour les Voyageurs
Conditions applicables à toutes les réservations
- Sous réserve du respect de toutes les conditions définies par Le Trident et/ou l’Hôte (comme la soumission à une procédure de vérification), vous pouvez réserver un Hébergement proposé sur la Plateforme le Trident en suivant la procédure de réservation appropriée. Tous les frais applicables, y compris le Prix affiché, le Dépôt de garantie (le cas échéant), les Frais du Voyageur et toutes les Taxes applicables (collectivement, les « Frais totaux ») vous seront indiqués avant la réservation. Vous acceptez de payer les Frais Totaux pour toute réservation demandée avec votre Compte Le Trident.
- Dès réception d’une confirmation de réservation de la part Le Trident, un accord juridiquement contraignant est établi entre vous et votre Hôte, sous réserve des conditions supplémentaires applicables de l’Hôte, y compris notamment les conditions d’annulation applicables et les règles et restrictions précisées dans l’Annonce. Le Trident Payments recouvre les Frais totaux au moment de la demande de réservation ou dès la confirmation de l’Hôte conformément aux Conditions de paiement. Pour certaines réservations, les Voyageurs peuvent être tenus de payer ou ont la possibilité de payer en plusieurs versements.
- Si vous réservez un Service Hôte pour le compte de voyageurs supplémentaires, vous devez vérifier que chacun d’entre eux respecte les conditions définies par l’Hôte, et est informé des présentes Conditions ainsi que des autres conditions, règles et restrictions définies par l’Hôte et les accepte. Si vous faites une réservation pour un voyageur supplémentaire qui est mineur, vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement autorisé à agir pour le compte du mineur. Pour pouvoir participer à une Expérience, un Événement ou autre Service Hôte, les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte qui en a la responsabilité.
- Le Trident peut permettre à un Voyageur qui effectue une réservation au nom d’une ou de plusieurs personnes supplémentaires (l’« Organisateur ») de répartir le paiement des Frais totaux pour une réservation éligible sur une base proportionnelle entre l’Organisateur et au moins une autre personne supplémentaire (chacun un « Co-Payeur ») (le « Service de paiement de groupe »). Afin de participer au Service de paiement de groupe, chaque Co-Payeur doit posséder ou avoir enregistré un Compte Le Trident avant de procéder à un paiement. Tous les paiements via le Service de paiement de groupe sont traités par Airbnb Payments et sont assujettis aux Conditions de service relatives aux paiements de groupe.
Réservation d’Hébergements
- Vous comprenez qu’une réservation confirmée d’un Hébergement (la « Réservation d’Hébergement ») constitue une autorisation limitée qui vous est accordée par l’Hôte, d’entrer dans, d’occuper et de jouir de l’Hébergement pendant la durée de votre séjour, période pendant laquelle l’Hôte (sous réserve du droit applicable) conserve le droit de réintégrer l’Hébergement, conformément à l’accord que vous avez passé avec l’Hôte.
- Vous vous engagez à quitter l’Hébergement au plus tard à l’heure limite d’occupation que l’Hôte spécifie dans l’Annonce ou à une autre heure fixée d’un commun accord entre vous et l’Hôte. Si vous restez au-delà de l’heure limite d’occupation sans l’accord de l’Hôte (le « Séjour indûment prolongé »), vous n’êtes plus autorisé à occuper l’Hébergement et l’Hôte est en droit de vous faire quitter l’Hébergement par des moyens conformes à la loi applicable. En outre, vous vous engagez à payer, à la demande de l’Hôte, pour chaque tranche de vingt-quatre (24) heures (entière ou partielle) de Séjour indûment prolongé, une taxe supplémentaire égale à deux (2) fois la moyenne du Prix affiché par nuit payé initialement par vous en dédommagement du désagrément subi par l’Hôte, ainsi que l’ensemble des Frais du Voyageur applicables, des Taxes et tous les frais juridiques engagés par l’Hôte pour donner congé au Voyageur (collectivement, les « Frais de séjour indûment prolongé »). Les Frais de Dépassement pour les départs tardifs à la date prévue du départ qui n’ont aucun impact sur les réservations suivantes peuvent être limités aux frais supplémentaires engagés par l’Hôte du fait de ce Dépassement. Si vous occupez l’Hébergement plus longtemps que prévu, vous autorisez Le Trident (via Le Trident Payments) à vous facturer pour la collecte de Frais de séjour indûment prolongé. Un Dépôt de garantie, s’il est demandé par un Hôte, peut être déduit des éventuels Frais de Dépassement exigibles pour un Dépassement du Voyageur.
Modifications de réservation, Annulations et Remboursements, Centre de résolution
- Les Hôtes et Voyageurs sont responsables de toutes les modifications de réservation qu’ils effectuent sur la Plateforme Le Trident ou qu’ils demandent à l’Assistance utilisateurs le Trident d’effectuer(les « Modifications de réservation »), et acceptent de payer tous les Prix affichés, Frais de l’Hôte ou Frais du Voyageur supplémentaires et/ou toutes les Taxes associées à ces Modifications de réservation.
- Les Voyageurs peuvent annuler à tout moment une réservation confirmée, sous réserve des conditions d’annulation de l’Annonce définies par l’Hôte, et Le Trident Payments remboursera le montant des Frais totaux dus au Voyageur conformément à ces conditions d’annulation. Sauf en cas de circonstances atténuantes, tous les montants des Frais totaux dus à l’Hôte en vertu des conditions d’annulation applicables seront payés à l’Hôte par Le Trident Payments conformément aux Conditions de paiement.
- Si un Hôte annule une réservation confirmée, le Voyageur sera intégralement remboursé des Frais totaux payés pour cette réservation. Dans certains cas, Le Trident peut permettre au Voyageur d’appliquer le remboursement à une nouvelle réservation, auquel cas Le Trident Payments créditera le montant sur la réservation ultérieure du Voyageur à la demande de ce dernier. En outre, Le Trident pourra publier un commentaire automatique sur l’Annonce annulée par l’Hôte, indiquant qu’une réservation a été annulée. En outre, Le Trident peut (i) marquer l’Hébergement de l’Annonce comme indisponible ou bloquer les dates correspondant à la réservation annulée, et/ou (iii) appliquer des frais d’annulation, à moins que l’Hôte ait une raison légitime d’annuler la réservation conformément à la Charte relative aux circonstances atténuantes d’Airbnb ou ait des inquiétudes légitimes quant au comportement du Voyageur.
Dommages causés aux Hébergements, Litiges entre Membres
- En tant que Voyageur, vous êtes tenu de restituer le Logement (y compris tous les effets personnels ou autres biens qui se trouvent dans le Logement) dans l’état où vous l’avez trouvé à votre arrivée. Vous êtes responsable de vos propres actions et omissions et de celles de toute personne que vous invitez dans le Logement, ou à qui vous donnez accès à l’Hébergement, à l’exclusion de l’Hôte (et des personnes que l’Hôte invite dans le Logement, le cas échéant).
- Si un Hôte prétend et apporte la preuve que vous, en tant que Voyageur, avez causé des dommages de manière fautive à un Hébergement ou à de quelconques effets personnels ou autres biens qui se trouvent dans un Hébergement (la « Plainte pour dommages »), l’Hôte peut vous demander un paiement via le Centre de résolution. Si un Hôte fait remonter une Plainte pour dommages à Le Trident, vous aurez la possibilité d’y répondre. Si vous acceptez de payer l’Hôte, ou Le Trident, conformément à toute règle applicable sur la charge de la preuve, établit votre responsabilité dans le cadre de la Plainte pour dommages, Le Trident, via Le Trident Payments, après la fin de votre séjour, recouvrera auprès de vous et/ou prélèvera sur le Dépôt de garantie (le cas échéant) le montant nécessaire pour résoudre la Plainte pour dommages conformément aux Conditions de paiement. Par ailleurs, Le Trident se réserve le droit de recouvrer tout montant auprès de vous et d’exercer tous les recours à sa disposition dans les cas où votre responsabilité dans le cadre d’une Plainte pour dommages serait établie, y compris, sans limitation, en lien avec toute demande de paiement faite par un Hôte au titre de la Garantie Hôte Le Trident. Vous pouvez faire appel d’une décision prise par le Trident sur le fondement de la présente section 5.2 en contactant le service client. Les décisions prises par Le Trident en lien avec une Plainte pour dommages n’affectent pas vos droits contractuels ou légaux. Cette clause n’affecte pas votre droit d’engager des poursuites judiciaires devant un tribunal.
- Les voyageurs acceptent de coopérer avec Le Trident et de l’aider en toute bonne foi, de fournir à Le Trident les informations requises et de prendre les mesures raisonnables demandées par Airbnb, en ce qui concerne toutes les Demandes d’indemnisation ou autres réclamations faites par des Membres concernant (i) un Hébergement, tout effet personnel ou autre bien se trouvant dans l’Hébergement (y compris, notamment, les demandes de paiement faites dans le cadre de la Garantie Hôte Le Trident) ou concernant (ii) des Expériences ou (iii) Accords de Co-Hôtes ou (iv) une Réservation avec Paiement de groupe. À la demande raisonnable Le Trident, le voyageur participera avec l’Hôte à une médiation ou à une procédure similaire gratuite de résolution des litiges, dirigée par Le Trident ou un tiers choisi par cette dernière ou son assureur, en cas de pertes pour lesquelles un Membre réclame un paiement à Le Trident (y compris, sans limitation, les paiements aux termes de la Garantie Hôte Le Trident). Les voyageurs ont le droit de mettre fin à leur participation à la médiation ou à toute procédure de résolution des litiges similaire à tout moment. Cette clause n’affecte pas le droit d’un voyageur d’engager des poursuites judiciaires devant un tribunal.
Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit Français. Si vous agissez en tant que consommateur et si la réglementation légale impérative de protection des consommateurs de votre pays de résidence contient des dispositions qui sont plus avantageuses pour vous, ces dispositions s’appliquent indépendamment du choix du droit Français. En tant que consommateur, vous pouvez engager toute poursuite judiciaire relative aux présentes Conditions devant le tribunal compétent du lieu d’établissement Le Trident en France. Si Le Trident souhaite faire valoir l’un quelconque de ses droits à votre encontre, en tant que consommateur, elle ne peut le faire que devant les tribunaux de la juridiction dont vous dépendez. Si vous agissez en qualité de personne morale, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux Français.
Politique de non-discrimination
Nous interdisons aux utilisateurs, y compris les co-hôtes et les co-voyageurs, d’exercer une discrimination à l’encontre d’autres personnes sur la base des caractéristiques protégées suivantes :
- Couleur de peau
- Religion
- Genre
- Âge
- Handicap
- Situation familiale (avoir des enfants)
- État civil (être marié ou non)
- Appartenance ethnique
- Pays d’origine
- Orientation sexuelle
- Sexe
- Identité de genre
- Classe sociale
- Grossesse et problèmes de santé associés